Table of Contents

TABLE DES TITRES DE LOIS CONTENUS DANS LE DIGESTE DE LA LOI CIVILE

  

Livre I – Des Personnes

Titre Préliminaire – Des définitions générales du Droit, et de la promulgation des Lois

Titre 1 – De la distinction des Personnes, et de la privation des Droits civils en de certains cas

Titre 2 – Du Domicile, et de la manière d'en changer

Titre 3 – Des Absens

Titre 4 – Du mari et de la femme

Titre 5 – De la séparation de corps

Titre 6 – Du maître et du serviteur

Titre 7 – Des pères et des enfans

Titre 8 – Des mineurs, de leur tutelle, curatelle, et de leur émancipation

Titre 9 – Des foux, des insensés, et des autres personnes incapables d'administrer leurs affaires

Titre 10 – Des Communautés ou Corporations

  

Livre II – Des Choses ou des Biens

Titre 1 – Des choses ou des biens

Titre 2 – De la pleine propriété

Titre 3 – De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation

Titre 4 – Des servitudes ou services fonciers

  

Livre III – Des différentes manières d'acquérir la propriété des biens ou des choses

Titre Préliminaire – Dispositions générales

Titre 1 – Des Successions

Titre 2 – Des Donations entre vifs et pour cause de mort

Titre 3 – Des Contrats et des obligations conventionnelles en général

Titre 4 – Des Engagemens qui se forment sans contrat, ou des quasi contrats et quasi délits

Titre 5 – Du contrat de mariage

Titre 6 – De la Vente

Titre 7 – De l'Echange

Titre 8 – Du Louage

Titre 9 – De la société

Titre 10 – Du Prêt

Titre 11 – Du Dépôt et du séquestre

Titre 12 – Des Contrats aléatoires

Titre 13 – Du Mandat ou procuration

Titre 14 – Du Cautionnement

Titre 15 – Des Transactions

Titre 16 – De l'atermoiement

Titre 17 – Du Compromis

Titre 18 – Du Nantissement

Titre 19 – Des Priviléges et Hypothèques

Titre 20 – De l'occupation, de la possession et de la prescription

Titre 21 – Du titre par jugement ou par saisie




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