Table of Contents
- Page de titre
- Avant-Propos
- Explication des abréviations
- Sommaire
- Titre préliminaire Des définitions générales du droit et de la promulgation des lois
- Livre I Des personnes
- Titre I De la distinction des personnes et de la privation des droits civils en de certains cas
- Titre II Du domicile et de la manière d'en changer
- Titre III Des absents
- Chapitre I De la curatelle des absents
- Chapitre II De l'envoi en possession provisoir des héritiers de l'absent
- Chapitre III Des effets de l'absence relativement aux droits eventuels qui peuvent compéter à l'absent
- Chapitre IV Des effets de l'absence relativement au mariage
- Chapitre V De la surveillance des enfans mineurs dont le pére a disparu
- Titre IV Du mari et de la femme
- Titre V De la séparation de corps
- Chapitre I Des causes de la séparation de corps
- Chapitre II De la poursuite de la séparation de corps
- Chapitre III Des mesures provisoires auxquelles peut donner lieu la poursuite d'une demande en séparation de corps
- Chapitre IV Des fins de non recevoir contre la demande en séparation de corps
- Chapitre V Des effets de la séparation de corps
- Titre VI Du maître et du serviteur
- Titre VII Des pères et des enfans
- Titre VIII Des mineurs, de leur tutelle, curatelle et de leur émancipation
- Chapitre I De la tutelle
- Section I Dispositions générales
- Section II De la tutelle naturelle
- Section III De la tutelle testamentaire
- Section IV De la tutelle légitime
- Section V De la tutelle dative
- Section VI Du subrogé tuteur
- Section VII Des causes qui dispensent ou excusent de la tutelle
- Section VIII De l'incapacité, de l'exclusion et destitution de la tutelle
- Section IX De l'administration du tuteur
- Chapitre II De la curatelle des mineurs
- Chapitre III De l'emancipation
- Chapitre I De la tutelle
- Titre IX Des fous, des insenses et des autres personnes incapables d'administrer leurs affaires
- Titre X Des communautés ou corporations
- Livre II Des biens et des différentes modifications de la propriété
- Titre I Des choses ou des biens
- Titre II De la pleine propriété
- Titre III De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation
- Titre IV Des servitudes ou services fonciers
- Livre III Des différentes manières dont on acquiert la propriété des biens
- Titre préliminaire Dispositions générales
- Titre I Des successions
- Chapitre I Des différentes espèces de successions et dhéritiers
- Chapitre II Des successions légitimes
- Chapitre III Des successions irrégulières
- Chapitre IV De quelle manière souvrent les successions
- Chapitre V De l'incapacité et de l'indignité des héritiers
- Chapitre VI De quelle manière on accepte une succession et comment on y renonce
- Chapitre VII De l'administration des successions vacantes et ab intestat
- Chapitre VIII Des partages entre héritiers, et des rapports
- Titre II Des donations entre vifs et pour cause de mort
- Chapitre I Dispositions générales
- Chapitre II De la capacité nécessaire pour disposer et recevoir par donation entre vifs ou pour cause de mort
- Chapitre III De la portion disponible et de la réduction en cas d'excès
- Chapitre IV Des dispositions réprouvées par la loi dans les donations entre vifs et pour cause de mort
- Chapitre V Des donations entre vifs
- Chapitre VI Des dispositions pour cause de mort
- Section I Du testament et du codicile
- Section II De la forme des testamens et des codiciles
- Section III Des dispositions testamentaires
- Section IV De l'institution d'héritier et de l'exhérédation
- Section V Des legs
- Section VI De l'ouverture et de la preuve des testamens et des exécuteurs testamentaires
- Section VII De la révocation des testamens et des codiciles, et de leur caducité
- Section VIII De l'interprétation des dispositions testamentaires
- Chapitre VII Des partages faits par père et mère, et autres ascendans, entre leurs descendans
- Chapitre VIII Des donations faites par contrat de mariage aux epoux, et aux enfans à naître du mariage
- Chapitre IX Des donations entre epoux, soit par contrat de mariage, soit durant le mariage
- Titre III Des contrats et des obligations conventionnelles en général
- Chapitre I Dispositions préliminaires
- Chapitre II Des conditions essentielles pour la validité des conventions
- Chapitre III De l'effet des obligations
- Section I Dispositions générales
- Section II De l'obligation de donner
- Section III De l'obligation de faire ou de ne pas faire
- Section IV Des dommages et intérêts résultant de l'inexécution de l'obligation
- Section V De l'interprétation des conventions
- Section VI De l'effet des conventions à l'égard des tiers
- Chapitre IV Des diverses espèces d'obligations
- Chapitre V De l'extinction des obligations
- Chapitre VI De la preuve des obligations et de celle du payement
- Titre IV Des engagemens qui se forment sans convention, ou des quasi-contrats et quasi-délits
- Titre V Du contrat de mariage
- Titre VI De la vente
- Chapitre I De la nature et de la forme du contrat de vente, et comment il s'accomplit
- Chapitre II Des personnes capables d'acheter et de vendre, et des choses qui peuvent être vendues
- Chapitre III Des obligations du vendeur
- Chapitre IV Des obligations de l'acheteur
- Chapitre V De la nullité et résolution de la vente
- Chapitre VI De la licitation
- Chapitre VII Du transport des créances et autres droits incorporels
- Titre VII De l'echange
- Titre VIII Du louage
- Titre IX De la société
- Titre X Du prêt
- Titre XI Du dépôt et du séquestre
- Titre XII Des contrats aléatoires
- Titre XIII Du mandat, ou de la procuration
- Titre XIV Du cautionnement
- Titre XV Des transactions
- Titre XVI De l'atermoiement
- Titre XVII Du compromis
- Titre XVIII Du nantissement
- Titre XIX Des privilèges et hypothèques
- Titre XX De l'occupation, de la possession et de la prescription
- Titre XXI Du titre par jugement, ou par saisie ou adjudication
- Index
- Manuscrit index
- Manuscrit index Partie 2
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