LSU Law: Digest of 1808

TITLE XII – OF ALEATORY CONTRACTS

Art. 1. The aleatory contract is that by which each of the contracting parties engages to give or to do a thing and receive as an equivalent of the thing given, only the risk which he has taken on himself and which depends on a casual and uncertain event:
Such are: Contracts of insurance;
Loan on bottomry;
Gaming and betting;
The contract of annuity for life.
The two former contracts coming under the laws of commerce, are foreign from this code.
The contract of annuity has been treated of under the title of loan.

Art. 2. The law grants no action for the payment of what has been won at gaming or by a bet, except for games tending to promote skill in the use of arms, such as the exercise of the gun, foot, horse and chariot racing.
And as to such games, the judge may reject the demand when the sum appears to him excessive.

Art. 3. In all cases in which the law refuses an action to the winner, it also refuses to suffer the loser to reclaim what he has voluntarily paid, unless there have been on the part of the winner, fraud, deceit or swindling.

TITRE XII - DES CONTRATS ALÉATOIRES

Art. 1. Le contrat aléatoire est celui, par lequel chacune des parties contractantes s'engage à donner ou à faire une chose, et ne reçoit en équivalent de ce qu'elle donne, que le risque dont elle s'est chargée, et qui dépend d'un événement casuel et incertain.
Tels sont: le contrat d'assurance;
Le prêt à grosse aventure;
Le jeu et le pari;
Le contrat de rente viagère.
Les deux premiers, appartenant aux lois de commerce, sont étrangers au présent code.
Il a été traité du contrat de rente viagère au titre du prêt.

Art. 2. La loi n'accorde aucune action pour le payement de ce qui a été gagné par un jeu, ou par un pari; excepté pour les jeux propres à exercer au fait des armes: tels que l'exercise au fusil, les courses à pied ou à cheval, et de chariot.
A l'égard de ces sortes de jeux, le juge peut rejeter la demande, quand la somme lui paraît excessive.

Art. 3. Dans tous les cas où la loi dénie l'action au gagnant, elle refuse au perdant la répétition de ce qu'il a volontairement payé: si ce n'est qu'il y ait eu, de la part de celui qui a gagné, dol, supercherie ou escroquerie.

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