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TITRE 2 - DU DOMICILE


Titres des Loix Romaines et Espagnoles relatives à cette matière.

Digeste liv. 50. tit. 1. ad municipalem et de incolis contient diverses règles sur le domicile.
Il en est de même des titres 38 et 39 liv. 10 du Code.
Enfin Domat a consacré la section 3. tit. 16. liv. 1. du 2de volume de ses loix civiles pour traiter des Règles relatives au Domicile des personne. V. p. 89 et 90.
La Curia Philipica contient aussi un titre du Domicile voyez Tome 1. part. 3. §. 4. fol. 191 & suivants.

1 - Le défendeur doit être assigné à son domicile et exceptions à cette Règle
Partida 3. t. 2. l. 32.
Febrero Juicios vol. 3. liv. 3. ch. 1. §. 1. Nos 37. 48 & 52. p. 42. 49 et 50.
Curia part. 3. §. 4. N° 11. P. 193.




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